Conditions générales d'utilisation
Version 2026-04-01.
1. Acceptation
L'utilisation du site atelierdumuseau.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Elles s'appliquent à tout visiteur, inscrit ou non, sans préjudice des CGV applicables en cas d'achat.
2. Compte utilisateur
La création d'un compte gratuit déclenche l'attribution de 15 générations supplémentaires (en plus des 5 générations disponibles sans inscription). Un utilisateur ne peut disposer que de 20 générations gratuites au total. Toute tentative de contournement (par exemple multi-compte) pourra entraîner la suspension.
3. Contenus uploadés
Vous garantissez disposer des droits sur chaque photo uploadée (droit à l'image de l'animal, absence de mineur identifiable, absence de contenu illicite). Toute photo est modérée automatiquement par Google Cloud Vision SafeSearch avant traitement. Les photos contenant des éléments adultes, violents, choquants ou potentiellement protégés sont rejetées.
4. Utilisation de l'intelligence artificielle
Les portraits sont générés par un modèle d'IA (fal.ai Nano Banana 2 / Gemini 3.1 Flash Image). Conformément à l'article 50 de l'AI Act applicable au 2 août 2026, tous les fichiers produits comportent un marquage SynthID invisible.
Vous vous engagez contractuellement à ne pas retirer, masquer ni tenter d'altérer ce marquage SynthID ou la mention Image générée par IA figurant dans les fichiers, les emails, et au verso des cadres imprimés. Tout manquement pourra entraîner la suspension du compte et, le cas échéant, des poursuites.
5. Licence et propriété des portraits
Les portraits générés vous sont concédés sous licence non exclusive, pour usage personnel (décoration, cadeau à un proche). La revente, la reproduction en série, et l'utilisation commerciale nécessitent notre accord écrit.
6. Comportement
Il est interdit de : uploader des photos ne vous appartenant pas ou contenant des tiers sans autorisation, solliciter des générations sexuelles, violentes ou ciblant des personnes identifiables, contourner les limites de crédits par multi-compte, tenter d'accéder à des données ne vous appartenant pas.
7. Responsabilité
L'Atelier du Museau s'engage à mettre tout en oeuvre pour garantir la disponibilité du service. Toutefois, en cas d'incident technique côté tiers (fal.ai, Gelato, Stripe), la réalisation d'une commande peut être retardée. Nous vous en tiendrons informé.
8. Suspension et résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace. L'Atelier du Museau se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
9. Contact
Questions sur les CGU : bonjour@atelierdumuseau.fr