Conditions générales d'utilisation

Version 2026-06-v2. Cette version remplace toute version antérieure et s'applique à compter de sa publication.

1. Acceptation

L'utilisation du site atelierdumuseau.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Elles s'appliquent à tout visiteur, inscrit ou non, sans préjudice des conditions générales de vente (CGV) applicables en cas d'achat. La version contractuelle opposable au moment d'une commande est celle qui figure dans la commande sous le champ cguVersionAccepted.

2. Compte utilisateur et crédits gratuits

La création d'un compte gratuit déclenche l'attribution de jusqu'à 7 générations supplémentaires en plus des 3 générations disponibles sans inscription. Un même utilisateur ne peut ainsi disposer que de 10générations gratuites au total, tous comptes confondus. La détection d'une tentative de contournement (multi-compte, faux emails, automation) pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement des éventuels crédits payants.

3. Crédits payants (packs Découverte et Atelier)

Pour générer au-delà du quota gratuit, deux packs de crédits sont proposés : Pack Découverte (20 crédits, 4,99 € TTC) et Pack Atelier(100 crédits, 19,99 € TTC). Les crédits achetés sont consommés en priorité par rapport aux crédits gratuits, et ne sont soumis à aucune date d'expiration. Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, un pack de crédits, fourni intégralement à compter du paiement et exécuté sous forme de prestations numériques immédiatement disponibles, n'est pas remboursabledès lors que la première génération a été lancée avec son utilisation. Les utilisateurs sont informés de ce point au moment de l'achat.

4. Contenus uploadés et droits sur la photo

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur chaque photo uploadée : droit à l'image de l'animal, absence de tout mineur identifiable, absence de contenu illicite, absence de marque déposée protégée. Toute photo est modérée automatiquement par Google Cloud Vision SafeSearch (zone europe-west) avant traitement. Les photos contenant des éléments adultes, violents, choquants ou potentiellement protégés sont systématiquement rejetées et non transmises au moteur de génération.

5. Utilisation de l'intelligence artificielle

Les portraits sont générés par un modèle d'intelligence artificielle générative (fal.ai, modèle Nano Banana 2 / Gemini 3.1 Flash Image, ou modèle alternatif équivalent). Conformément à l'article 50 du Règlement européen 2024/1689 dit AI Act, applicable à compter du 2 août 2026, tous les fichiers générés comportent un marquage SynthID invisible permettant l'identification des contenus produits par IA générative.

Une mention « Image générée par IA » figure de manière lisible :

• sur l'aperçu HD avant validation de la commande,
• dans le récapitulatif de commande et l'email de confirmation,
• au verso de chaque cadre imprimé, via le champ Gelato dédié,
• dans les emails d'expédition et de livraison.

6. Engagement contractuel sur le marquage SynthID

Vous vous engagez expressément, à titre contractuel, à ne retirer, ne masquer, ni tenter d'altérer le marquage SynthID, ni la mention « Image générée par IA » figurant dans les fichiers fournis, les emails transactionnels et le verso des cadres imprimés. Toute opération technique visant à effacer ou contourner ce marquage constitue un manquement grave aux présentes CGU et peut entraîner la suspension immédiate du compte, le refus de toute commande ultérieure et, le cas échéant, une action en réparation pour le préjudice causé à BecauseTimeCountsdans son obligation de mise en conformité avec l'AI Act.

7. Licence d'usage du portrait

Les portraits générés vous sont concédés sous licence non exclusive, non transférable, pour un usage strictement personnel et privé (décoration, cadeau à un proche, partage non commercial). La revente, la reproduction en série à but commercial, et l'exploitation commerciale (impression sur supports tiers vendus, NFT, dérivés) nécessitent un accord écrit préalable de BecauseTimeCounts.

8. Renonciation expresse au droit de rétractation

Les portraits générés à partir de votre photo, puis imprimés et encadrés, constituent des biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés au sens de l'article L221-28 3° du Code de la consommation. À ce titre, ils ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractationde 14 jours prévu à l'article L221-18 du même Code.

Avant toute commande, une case à cocher non pré-cochée vous demande d'accepter expressément cette renonciation. Le moment exact de l'acceptation est horodaté côté serveur (champ withdrawalWaivedAtde la commande) et l'aperçu HD doit avoir été validé par votre clic préalable, prouvant la personnalisation effective.

Cette renonciation ne s'applique pasaux packs de crédits payants, qui sont régis par l'article L221-28 1° (voir section 3 ci-dessus) et restent non remboursables après première utilisation.

9. Politique de retours et garantie sur produit défectueux

L'impossibilité de rétractation ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si votre cadre arrive endommagé, mal imprimé, non conforme à l'aperçu HD validé, ou défectueux dans un délai de 14 jours après réception, contactez le support à support@atelierdumuseau.fravec photos à l'appui. Nous procédons à un remplacement gratuit ou, si l'impression n'est pas reproductible à l'identique, à un remboursement intégral.

10. Comportement

Il est strictement interdit de :

• uploader des photos ne vous appartenant pas, contenant des tiers identifiables sans leur consentement, ou des marques déposées protégées,
• solliciter des générations à caractère sexuel, violent, ou ciblant des personnes physiques identifiables,
• contourner les limites de crédits par multi-compte ou automation,
• tenter d'accéder à des données ou commandes ne vous appartenant pas,
• retirer ou altérer le marquage SynthID ou la mention IA des portraits, comme rappelé en section 6.

11. Responsabilité

BecauseTimeCountss'engage à mettre tout en œuvre pour garantir la disponibilité du service. Toutefois, en cas d'incident technique chez l'un de nos sous-traitants (fal.ai, Gelato, Stripe, Convex, Clerk, Cloudflare R2, Resend), la réalisation d'une commande peut être retardée. Nous vous tenons informé en temps réel via vos emails transactionnels et l'espace Mes commandes.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. La suppression est effective sous 48 heures et entraîne la purge de toutes vos données personnelles (voir politique de confidentialité). Les commandes payées et déjà honorées restent conservées pendant 10 ans pour répondre aux obligations comptables. BecauseTimeCounts se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

13. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent évoluer pour s'adapter aux évolutions du service, à la réglementation ou aux retours utilisateurs. Toute modification substantielle est notifiée par email aux utilisateurs inscrits 30 jours avant prise d'effet. La version en vigueur au jour de votre commande est conservée dans la commande et reste opposable à cette commande même en cas de modification ultérieure.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles du Code de procédure civile. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C avant toute action contentieuse (voir mentions légales).

15. Contact

Questions sur les CGU : bonjour@atelierdumuseau.fr. Support commande et SAV : support@atelierdumuseau.fr.