Conditions générales de vente

Version 2026-04-01.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre BecauseTimeCounts(ci-après L'Atelier du Museau) et toute personne physique majeure réalisant un achat sur le site atelierdumuseau.fr.

2. Produits

L'Atelier du Museau propose à la vente des portraits d'art personnalisés d'animaux de compagnie, imprimés et encadrés, disponibles en quatre formats : 21 x 30 cm, 30 x 40 cm, 40 x 50 cm et 50 x 70 cm. Tous les portraits sont générés par intelligence artificielle à partir d'une photo fournie par l'utilisateur, conformément à l'article 50 du règlement européen dit AI Act.

3. Commande

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est définitive après validation du paiement via notre prestataire Stripe. Un email de confirmation est envoyé dans la foulée avec le récapitulatif, la facture et la mention Image générée par IA.

4. Prix et paiement

Les prix affichés sont en euros, TTC (TVA française 20 % incluse pour les livraisons en France, OSS UE pour les autres pays de l'Union). Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, SEPA, Apple Pay, Google Pay, et Klarna (paiement en 3 fois sans frais, sous réserve d'éligibilité).

5. Livraison

Production sous 24 à 48 h en Union européenne chez notre partenaire Gelato. Livraison en France métropolitaine sous 3 à 6 jours ouvrés via Colissimo ou transporteur équivalent. Suivi automatique envoyé par email. Zones couvertes au MVP : France métropolitaine uniquement. Les extensions UE et Corse seront ouvertes progressivement.

6. Renonciation expresse au droit de rétractation

Les portraits sont des biens personnalisés au sens de l'article L221-28 3° du Code de la consommation. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas.

Avant chaque paiement, vous devez cocher manuellement une case confirmant cette renonciation. Cette case n'est jamais pré-cochée. Vous validez également la preview haute définition par un double clic, ce qui prouve la personnalisation effective de l'objet.

7. Garantie légale de conformité

Si votre cadre arrive endommagé, présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la preview validée, nous vous le remplaçons sans frais. Contactez-nous par email à bonjour@atelierdumuseau.fr dans les 14 jours suivant la réception, en joignant des photos du colis et du cadre.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige subsistant après réclamation écrite à nos services. Nous avons adhéré à CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, cm2c.net.

9. Intelligence artificielle et marquage

Tous les portraits vendus sont générés par un modèle d'IA (fal.ai Nano Banana 2 / Gemini 3.1 Flash Image). Conformément à l'article 50 de l'AI Act, le marquage machine-readable SynthID est préservé dans les fichiers, et la mention Image générée par IA figure sur chaque preview, dans chaque email, et au verso de chaque cadre. L'acheteur s'engage à ne pas retirer ni masquer ces marquages.

10. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles du Code de procédure civile.